RGPD en milieu scolaire
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) s'applique aux établissements scolaires depuis 2018. Il encadre la collecte, le stockage et le traitement des données personnelles des élèves, parents et personnels — y compris lors de l'usage d'outils numériques tiers.
Acteurs et responsabilités
Le chef d'établissement est responsable du traitement. Le DPO (Délégué à la Protection des Données) académique conseille et contrôle. L'enseignant est utilisateur — il doit s'assurer que les outils qu'il utilise sont conformes (à demander au DPO en cas de doute).
Choisir un outil numérique conforme
Vérifier : (1) où sont hébergées les données (UE > hors UE), (2) si un contrat de sous-traitance (art. 28) est disponible, (3) si les données servent à entraîner des modèles d'IA (ce qu'il faut éviter pour les données scolaires), (4) la durée de conservation et les modalités de suppression.
Et les outils américains ?
Après l'annulation du Privacy Shield (arrêt Schrems II, 2020), un nouveau cadre UE–États-Unis (Data Privacy Framework) s'applique depuis juillet 2023 aux entreprises américaines certifiées ; les autres doivent s'appuyer sur des Clauses Contractuelles Types (CCT). Ce cadre, validé par le Tribunal de l'UE en septembre 2025, fait l'objet d'un pourvoi devant la Cour de justice. Privilégier un outil hébergé dans l'UE reste la solution la plus simple.
Sources officielles
- CNIL — Guide RGPD pour les établissements scolaires
- https://www.cnil.fr
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Et concrètement, on l'applique comment ?
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