conditions générales

CGV · CGU.

Dernière mise à jour : 21 mai 2026. Les règles du jeu, en clair.

1. Éditeur

Alumnia SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lyon, dont le siège social est situé à Lyon, France. Contact : contact@fleeceai.agency.

2. Objet

Alumnia est un service en ligne (SaaS) qui aide les enseignants francophones à préparer leurs cours, fiches, quiz, présentations et autres supports pédagogiques à l'aide d'une assistance par intelligence artificielle.

3. Inscription et compte

L'accès au service requiert la création d'un compte. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

4. Abonnements et tarifs

  • Trois formules sont proposées : Intervenant, Enseignant, Établissement. Les tarifs en vigueur sont affichés sur alumnia.fr.
  • Souscription: l'abonnement démarre dès la validation du paiement. Aucun engagement de durée, vous pouvez résilier à tout moment.
  • Facturation: mensuelle ou annuelle, prélevée d'avance via Stripe. Les paiements sont sécurisés et conformes PCI-DSS.
  • Renouvellement : tacite, sauf résiliation. Vous recevez un e-mail 7 jours avant chaque échéance.

5. Droit de rétractation et résiliation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours dès lors que vous accédez au service immédiatement après votre inscription. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace compte, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée.

6. Propriété intellectuelle

  • Vos contenus: les fiches, cours, quiz, présentations et toute production générée via Alumnia vous appartiennent. Vous disposez d'une licence d'usage perpétuelle, mondiale et libre, y compris pour un usage commercial (cours particuliers, formation).
  • Le service Alumnia(marque, logo, code, design, base de données structurée) reste la propriété exclusive d'Alumnia SAS.

7. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

  • n'utiliser Alumnia que dans un cadre pédagogique légal ;
  • ne pas générer de contenu illégal, haineux, discriminatoire ou contraire à l'ordre public ;
  • ne pas tenter de contourner les limites techniques (quotas, sécurité) ;
  • ne pas revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au service sans accord écrit.

Le non-respect peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, sans remboursement.

8. Disponibilité du service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité de 99,5 % hors maintenance planifiée. En cas d'interruption majeure supérieure à 48 h consécutives imputable à Alumnia, vous pouvez demander un avoir au prorata.

9. Limitation de responsabilité

Alumnia fournit des outils d'assistance. Les contenus générés par l'IA doivent toujours être relus, vérifiés et adaptés par l'enseignant avant utilisation en classe. Alumnia ne saurait être tenue responsable d'erreurs factuelles, d'inexactitudes ou de tout préjudice direct ou indirect lié à un usage non vérifié du contenu généré.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une médiation amiable sera privilégiée (médiateur de la consommation : à préciser). À défaut, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.