CGV · CGU.
Dernière mise à jour : 1 octobre 2026. Les règles du jeu, en clair.
1. Éditeur
Alumnia est un service édité par FLEECE AI, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 932 329 188, dont le siège social est situé 10 rue Pierre Poisson, 63400 Chamalières, France. TVA intracommunautaire : FR45932329188. Directeur de la publication : Loïc Jané. Contact : contact@fleeceai.agency.
2. Objet
Alumnia est un service en ligne (SaaS) qui aide les enseignants francophones à préparer leurs cours, fiches, quiz, présentations et autres supports pédagogiques à l'aide d'une assistance par intelligence artificielle.
3. Inscription et compte
L'accès au service requiert la création d'un compte. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
4. Abonnements et tarifs
- Trois formules sont proposées : Intervenant, Enseignant, Établissement. Les tarifs en vigueur sont affichés sur alumnia.fr.
- Souscription: l'abonnement démarre dès la validation du paiement. Aucun engagement de durée, vous pouvez résilier à tout moment. Lors de la souscription, vous demandez expressément que le service commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation (voir article 5).
- Facturation: mensuelle ou annuelle, prélevée d'avance via Stripe. Les paiements sont sécurisés et conformes PCI-DSS.
- Renouvellement : tacite, à chaque échéance mensuelle ou annuelle, sauf résiliation préalable depuis votre espace compte.
5. Droit de rétractation et résiliation
Droit de rétractation.Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre abonnement pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision et sans frais (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Comment l'exercer. Utilisez le lien « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du site et depuis votre espace compte : vous remplissez la déclaration en ligne et recevez aussitôt un accusé de réception par e-mail, mentionnant son contenu ainsi que la date et l'heure de sa réception. Vous pouvez aussi nous adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à contact@fleeceai.agency ou par courrier à l'adresse du siège.
Effets.La rétractation met fin à l'abonnement immédiatement. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, par le même moyen de paiement. Si vous avez expressément demandé, lors de la souscription, que le service commence avant la fin du délai de rétractation, le montant correspondant au service fourni jusqu'à votre rétractation, proportionnellement à la période payée, reste dû (article L221-25 du Code de la consommation) ; à défaut de cette demande, le remboursement est intégral.
Résiliation. Indépendamment du droit de rétractation, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace compte, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée, sans remboursement de cette période.
6. Propriété intellectuelle
- Vos contenus: les fiches, cours, quiz, présentations et toute production générée via Alumnia vous appartiennent. Vous disposez d'une licence d'usage perpétuelle, mondiale et libre, y compris pour un usage commercial (cours particuliers, formation).
- Le service Alumnia (marque, logo, code, design, base de données structurée) reste la propriété exclusive de FLEECE AI.
7. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à :
- n'utiliser Alumnia que dans un cadre pédagogique légal ;
- ne pas générer de contenu illégal, haineux, discriminatoire ou contraire à l'ordre public ;
- ne pas tenter de contourner les limites techniques (quotas, sécurité) ;
- ne pas revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au service sans accord écrit.
Le non-respect peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, sans remboursement.
8. Disponibilité du service
Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité de 99,5 % hors maintenance planifiée. En cas d'interruption majeure supérieure à 48 h consécutives imputable à Alumnia, vous pouvez demander un avoir au prorata.
9. Limitation de responsabilité
Alumnia fournit des outils d'assistance. Les contenus générés par l'IA doivent toujours être relus, vérifiés et adaptés par l'enseignant avant utilisation en classe. Alumnia ne saurait être tenue responsable d'erreurs factuelles, d'inexactitudes ou de tout préjudice direct ou indirect lié à un usage non vérifié du contenu généré.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (médiateur de la consommation : à préciser). À défaut, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou celle du lieu de survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation) ; pour les clients professionnels, les tribunaux de Clermont-Ferrand sont seuls compétents.