On nous demande souvent : « Est-ce que j'ai le droit d'utiliser ChatGPT pour préparer mes cours ? ». La réponse honnête est : oui, à condition de respecter quelques règles simples. Cet article les détaille, sans noyer dans le jargon.
Le cadre : RGPD, école, IA
Depuis 2018, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) encadre tout traitement de données personnelles en Europe. À l'école, ça concerne :
- les données d'identification (nom, prénom, classe) ;
- les données scolaires (notes, absences, appréciations) ;
- les données sensibles (PAI, PAP, PPS, situation familiale) ;
- et plus généralement, toute information permettant d'identifier un·e élève.
L'IA générative ajoute une couche : ce que vous tapez dans l'outil est transmis à un serveur, traité par un modèle, parfois conservé, parfois utilisé pour entraîner de futures versions du modèle.
La règle d'or : pas de données nominatives dans un prompt
C'est la règle la plus simple et la plus sûre :
Ne mettez jamais le prénom, le nom, l'adresse ou tout identifiant d'un élève dans un prompt IA.
Si vous voulez générer une fiche adaptée pour Léa qui est dyslexique, écrivez :
✅ « Adapter cette fiche pour un élève dyslexique »
❌ « Adapter cette fiche pour Léa Martin, dyslexique, classe de 4e B »
Cette règle simple résout 90 % des problèmes.
Choisir un outil conforme
Tous les outils d'IA ne sont pas équivalents. Avant d'utiliser un outil à l'école, vérifiez :
1. Où sont hébergées les données ?
Hébergement en France ou en Europe : ✅. Hébergement aux États-Unis : ⚠️ — pas illégal : depuis juillet 2023, le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) autorise les transferts vers les entreprises américaines certifiées, et le Tribunal de l'UE l'a validé en septembre 2025. Mais un pourvoi est pendant devant la Cour de justice : ce cadre reste fragile, comme ses deux prédécesseurs annulés. Hébergement en Chine ou en Russie : ❌ à éviter.
2. L'outil s'entraîne-t-il sur vos données ?
C'est le critère majeur. Si l'outil utilise vos prompts pour améliorer son modèle, vos contenus peuvent ressortir dans les réponses d'autres utilisateurs. À proscrire pour les données scolaires.
Vérifier dans les conditions générales : cherchez « training », « entraînement », « improvement of the service ». Si vous ne trouvez pas la mention explicite « we do not use your data to train models », méfiez-vous.
3. Contrat de sous-traitance (article 28 RGPD)
Si l'établissement utilise l'outil de façon institutionnelle, le chef d'établissement doit signer un contrat de sous-traitance avec le fournisseur. Demandez-le au DPO académique.
4. Durée de conservation et suppression
Combien de temps les données sont-elles conservées ? Pouvez-vous demander leur suppression ? L'outil répond-il à une demande de droit d'accès ou d'effacement ?
5. Et le règlement européen sur l'IA (AI Act) ?
Il s'ajoute au RGPD. Depuis février 2025, il interdit par exemple la reconnaissance des émotions dans les établissements d'enseignement. Les systèmes d'IA qui décident d'une admission, évaluent les acquis des élèves ou surveillent les examens sont classés « à haut risque » : leurs obligations, prévues au départ pour août 2026, ont été reportées au 2 décembre 2027 par le règlement « omnibus numérique » (UE) 2026/1744. Un outil qui vous aide seulement à préparer vos cours n'entre pas dans cette catégorie ; pour un outil de correction automatique, posez la question au fournisseur.
Le piège des « versions gratuites »
Les versions gratuites de ChatGPT, Gemini ou Claude utilisent souvent vos données pour entraîner le modèle, sauf si vous désactivez manuellement cette option (et encore, pas toujours).
Sur ChatGPT, par exemple : Paramètres → Contrôles des données → Améliorer le modèle pour tous. Désactivez. Mais ça reste fragile.
Pour un usage professionnel régulier en éducation, prenez une version payante avec engagement contractuel de non-entraînement, ou un outil métier conçu pour l'école.
Et les outils en classe avec les élèves ?
Si vous voulez faire utiliser un outil d'IA aux élèves (pas seulement préparer avec) :
- avant la 4e : pas de manipulation directe d'outils d'IA générative par les élèves ; on sensibilise, on montre, on analyse ensemble ;
- à partir de la 4e : usage en classe autorisé, encadré par l'enseignant et en lien avec les programmes ;
- toujours : aucun compte personnel IA ne doit être demandé aux élèves, on n'y saisit que des données qui pourraient être rendues publiques, et on préfère des outils expressément validés par l'établissement, qui n'entraînent pas leurs modèles sur les données.
C'est ce que fixe le cadre d'usage de l'IA en éducation publié par le ministère en juin 2025. En cas de doute sur un outil, demandez l'avis de votre DPO académique.
Concrètement, avec Alumnia
Pour être transparents sur notre fonctionnement :
- Hébergement : dans l'Union européenne (Francfort).
- Entraînement : nous n'utilisons jamais vos données pour entraîner des modèles d'IA, et nos sous-traitants techniques (OpenAI, et Anthropic pour l'option Claude de l'offre Établissement) n'utilisent pas les données reçues par leurs API pour entraîner les leurs.
- Suppression : possible à tout moment en deux clics dans votre espace.
- Contrat de sous-traitance : disponible sur demande au référent dédié pour l'offre Établissement.
- DPO : nous avons désigné un DPO interne. Contact : contact@fleeceai.agency.
Ce qu'il faut retenir
- Pas de données nominatives dans les prompts.
- Outil hébergé en UE, conforme RGPD, qui ne s'entraîne pas sur vos données.
- Contrat de sous-traitance signé entre l'établissement et le fournisseur si usage institutionnel.
- Consentement pour les usages élèves, en particulier mineurs.
Avec ces quatre règles, vous êtes serein·e.
Vous avez un doute sur un outil ? Votre DPO académique est votre meilleur interlocuteur. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@fleeceai.agency.