On nous demande souvent : « Est-ce que j'ai le droit d'utiliser ChatGPT pour préparer mes cours ? ». La réponse honnête est : oui, à condition de respecter quelques règles simples. Cet article les détaille, sans noyer dans le jargon.
Le cadre : RGPD, école, IA
Depuis 2018, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) encadre tout traitement de données personnelles en Europe. À l'école, ça concerne :
- les données d'identification (nom, prénom, classe) ;
- les données scolaires (notes, absences, appréciations) ;
- les données sensibles (PAI, PAP, PPS, situation familiale) ;
- et plus généralement, toute information permettant d'identifier un·e élève.
L'IA générative ajoute une couche : ce que vous tapez dans l'outil est transmis à un serveur, traité par un modèle, parfois conservé, parfois utilisé pour entraîner de futures versions du modèle.
La règle d'or : pas de données nominatives dans un prompt
C'est la règle la plus simple et la plus sûre :
Ne mettez jamais le prénom, le nom, l'adresse ou tout identifiant d'un élève dans un prompt IA.
Si vous voulez générer une fiche adaptée pour Léa qui est dyslexique, écrivez :
✅ « Adapter cette fiche pour un élève dyslexique »
❌ « Adapter cette fiche pour Léa Martin, dyslexique, classe de 4e B »
Cette règle simple résout 90 % des problèmes.
Choisir un outil conforme
Tous les outils d'IA ne sont pas équivalents. Avant d'utiliser un outil à l'école, vérifiez :
1. Où sont hébergées les données ?
Hébergement en France ou en Europe : ✅. Hébergement aux États-Unis : ⚠️ — pas illégal, mais plus contraignant juridiquement (Schrems II, clauses contractuelles types). Hébergement en Chine ou en Russie : ❌ à éviter.
2. L'outil s'entraîne-t-il sur vos données ?
C'est le critère majeur. Si l'outil utilise vos prompts pour améliorer son modèle, vos contenus peuvent ressortir dans les réponses d'autres utilisateurs. À proscrire pour les données scolaires.
Vérifier dans les conditions générales : cherchez « training », « entraînement », « improvement of the service ». Si vous ne trouvez pas la mention explicite « we do not use your data to train models », méfiez-vous.
3. Contrat de sous-traitance (article 28 RGPD)
Si l'établissement utilise l'outil de façon institutionnelle, le chef d'établissement doit signer un contrat de sous-traitance avec le fournisseur. Demandez-le au DPO académique.
4. Durée de conservation et suppression
Combien de temps les données sont-elles conservées ? Pouvez-vous demander leur suppression ? L'outil répond-il à une demande de droit d'accès ou d'effacement ?
Le piège des « versions gratuites »
Les versions gratuites de ChatGPT, Gemini ou Claude utilisent souvent vos données pour entraîner le modèle, sauf si vous désactivez manuellement cette option (et encore, pas toujours).
Sur ChatGPT, par exemple : Paramètres → Contrôles des données → Améliorer le modèle pour tous. Désactivez. Mais ça reste fragile.
Pour un usage professionnel régulier en éducation, prenez une version payante avec engagement contractuel de non-entraînement, ou un outil métier conçu pour l'école.
Et les outils en classe avec les élèves ?
Si vous voulez faire utiliser un outil d'IA aux élèves (pas seulement préparer avec) :
- pour les élèves majeurs (terminale, post-bac) : leur consentement éclairé suffit ;
- pour les élèves mineurs : consentement des parents requis pour la création de comptes ;
- toujours : préférer des outils expressément validés par votre établissement, et qui n'entraînent pas sur les données.
Eduscol propose une liste d'outils numériques évalués. Demandez-la au DPO.
Concrètement, avec Alumnia
Pour être transparents sur notre fonctionnement :
- Hébergement : OVH à Roubaix, France.
- Entraînement : nous n'utilisons jamais vos données pour entraîner nos modèles, ni ceux de nos sous-traitants techniques (OpenAI, Mistral via leur option de non-rétention).
- Suppression : possible à tout moment en deux clics dans votre espace.
- Contrat de sous-traitance : disponible sur demande au référent dédié pour l'offre Établissement.
- DPO : nous avons désigné un DPO interne. Contact : contact@fleeceai.agency.
Ce qu'il faut retenir
- Pas de données nominatives dans les prompts.
- Outil hébergé en UE, conforme RGPD, qui ne s'entraîne pas sur vos données.
- Contrat de sous-traitance signé entre l'établissement et le fournisseur si usage institutionnel.
- Consentement pour les usages élèves, en particulier mineurs.
Avec ces quatre règles, vous êtes serein·e.
Vous avez un doute sur un outil ? Votre DPO académique est votre meilleur interlocuteur. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@fleeceai.agency.